- fraude douanière
- таможенное правонарушение; контрабанда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Fraude intellectuelle — Fraude On qualifie de fraude toute action destinée à tromper[1]. Sommaire 1 Droit français 2 Textes 3 Exemples 4 … Wikipédia en Français
Fraude — On qualifie de fraude toute action destinée à tromper[1]. Sommaire 1 Droit français 2 Textes 3 Exemples 4 … Wikipédia en Français
Commissaire européen à la Fiscalité, à l'Union douanière, à l'Audit et à la Lutte anti-fraude — Le Commissaire européen à la Fiscalité, à l Union douanière, à l Audit et à la Lutte anti fraude est un membre de la Commission européenne. Le commissaire actuel est Algirdas Šemeta. Avant 2010, l audit était sous le contrôle du commissaire… … Wikipédia en Français
Frauder — Fraude On qualifie de fraude toute action destinée à tromper[1]. Sommaire 1 Droit français 2 Textes 3 Exemples 4 … Wikipédia en Français
Fraudeur — Fraude On qualifie de fraude toute action destinée à tromper[1]. Sommaire 1 Droit français 2 Textes 3 Exemples 4 … Wikipédia en Français
DNRED — Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières La DNRED est la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières. Rattachée au sous directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte… … Wikipédia en Français
2004 en Suisse — Années : 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières — La DNRED est la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières. Rattachée à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la DNRED est chargée de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de … Wikipédia en Français
Mai 2004 — Années : 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Anson Wong — ou Wong Keng Liang est un contrebandier malaisien spécialisé dans le trafic d espèces sauvages, chef d un important réseau de contrebande, capable de se vanter de pouvoir fournir des animaux rares comme le panda ou le tigre et parfois disparus,… … Wikipédia en Français
Commissaire européen — Emblème de la Commission Titulaire actuel cf … Wikipédia en Français